Déposée le 21 juillet 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MAGNETA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MAGNETA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-35 du 1 septembre 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MAGNETA domicilié(e) ZAC CAP 18, 189 RUE D'AUBERVILLIERS - 75886 - PARIS CEDEX 18 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 529 489 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MAGNETA, M. LEFEBVRE HERVE domicilié(e) ZAC CAP 18, 189 RUE D'AUBERVILLIERS - 75886 - PARIS - France.
La marque MAGNETA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3442360.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAGNETA, SAS - ZAC CAP 18, 189 RUE D'AUBERVILLIERS - 75886 - PARIS CEDEX 18 - France - SIREN 339529489
MAGNETA, M. LEFEBVRE HERVE - ZAC CAP 18, 189 RUE D'AUBERVILLIERS - 75886 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-05
Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35
Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2016 n°2630020 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2016-10-13
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;
Horlogerie et instruments chronométriques ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.
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